règlement jeu-concours

Réglement de notre jeu concours sur Facebook

 

JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT

 

Du 18/10 au 19/10/ 2017

 

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société SAS SE PROVENCIA, société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 d’euros dont le siège social se situe 1, rue de Vénétie 74940 ANNECY LE VIEUX et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro B 326 521 002, société franchisée CARREFOUR FRANCE (ci-après dénommée « société organisatrice ») organise du 18/10/2017 à 15 h00 au 19/10/ 2017 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après le « Jeu », accessible à partir du site internet : https://www.facebook.com/provencia (ci-après désigné « le Site »).

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

La participation au Jeu est ouverte, exclusivement sur Facebook aux fans de la page www.facebook.com/provencia/.

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en  France dans les départements suivants : Haute-Savoie (74), Savoie (73), Isère (38), Rhône (69), Ain (01) et Jura (39) et en Suisse dans les cantons suivants : Canton de Vaud et Genève, disposant d’un compte Facebook et ayant commenté ou « liké» la page Facebook (ci-après le(s) « Participant(s) »)

 

Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.

3.1. Modalités de participation

1 ° Pour jouer, le Participant doit tout d’abord, entre le 18/10/2017  à 15 h00 et le 19/10/2017 à 23h59 se connecter à son compte Facebook (ou créer préalablement un compte) et accéder à la page https://www.facebook.com/provencia/.

 

2° Le Participant doit également poster sur le mur de la page PROVENCIA  un commentaire sur la publication intitulée publiée le 18/10 à 15 heures pour valider sa participation.

La participation au Jeu est limitée à une par Participant pendant toute la durée du Jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.

 

3.2. Les Participants

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, adresse et leur âge par la Société Organisatrice sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut participer avec plusieurs comptes, ni participer à partir d'un compte d’utilisateur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres ...), toute tentative de fraude de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations.

Aucune participation notamment par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort aura lieu le 20/10/ 2017 par un représentant de la Société Organisatrice et désignera 20 gagnants au total parmi l’ensemble des Participants ayant respecté les règles pour participer au Jeu sur la page Facebook : https://www.facebook.com/provencia

Les résultats du jeu seront annoncés le 20/10/ 2017 sur la page Facebook PROVENCIA.

Les gagnants recevront ensuite un message en privé pour obtenir les informations nécessaires à la récupération de leur dotation dans un des magasins CARREFOUR ET CARREFOUR MARKET du Groupe PROVENCIA.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

5.1.Le Jeu sera doté des lots suivants :

  • 1er lot : 20 livres Astérix tome 37 : Astérix et la Transitalique

Cette dotation représente une valeur de 9.95€  TTC  l’unité.

5.2.Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son prix ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société Organisatrice se réserve le droit de leur demander toutes pièces administratives justifiant leur nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et cette dernière resterait propriété de la Société Organisatrice.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande d’un gagnant.

Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.

ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants seront contactés par message privé sur Facebook dans un délai de 7 jours après le tirage au sort et seront invités à communiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et téléphone) pour organiser la récupération de leur dotation dans un des magasins CARREFOUR ET CARREFOUR MARKET du Groupe PROVENCIA.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Les gagnants ne pourront demander aucune compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse suivante:

SAS SE PROVENCIA

Service Commercial CARREFOUR

1 rue de Vénétie

74940 Annecy le Vieux

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

  • Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles
  • en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des prix d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;

- d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot remis au gagnant dans un des magasins CARREFOUR ou CARREFOUR MARKET du Groupe PROVENCIA, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol ou de tout dommage causé par les dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et feront l’objet d’une information auprès des Participants.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis le site http://www.provencia.fr/a-ne-pas-manquer/actualites  ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :

 

SAS SE PROVENCIA

Service Commercial CARREFOUR

1 rue de Vénétie

74940 Annecy le Vieux

 

Le coût de cette demande d’envoi sera remboursé sur demande sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).

La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.

Tout litige né à l’occasion de la présente opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

PDF : Réglement